et accord de traitement des données (DPA)
Version v1.0-2026-06
Le présent mandat est conclu entre vous (le « Client », signataire identifié ci-dessous) et ReplySeal (l’« Agence »). En le signant, vous autorisez l’Agence à agir en votre nom dans le périmètre strict défini ci-dessous, pour optimiser votre visibilité dans les moteurs de réponse par intelligence artificielle (ChatGPT, Gemini, Perplexity, Google AI et assimilés).
Le Client confie à l’Agence la gestion et l’optimisation continue de sa présence numérique (fiche Google Business Profile, site web, balisage structuré, avis, citations et annuaires) dans le seul but d’améliorer sa visibilité et ses recommandations par les moteurs d’IA.
L’Agence est autorisée à : mettre à jour les informations de la fiche et du site ; publier des contenus, pages et balisage ; répondre aux avis de manière conforme ; soumettre et corriger les inscriptions sur les annuaires et agrégateurs ; mesurer la performance via les outils analytiques fournis. L’Agence agit en qualité de Gestionnaire, jamais de Propriétaire.
L’Agence ne prend aucun engagement contractuel ou financier au nom du Client, ne modifie pas la propriété des actifs, ne supprime pas de fiche, et ne divulgue aucune donnée personnelle à des tiers non autorisés. Toute action sensible (santé, professions réglementées) respecte les obligations déontologiques applicables (ex. RIN pour les avocats, secret médical).
L’Agence s’engage à mettre en œuvre les meilleurs moyens pour améliorer la visibilité du Client. S’agissant d’algorithmes tiers indépendants de l’Agence, aucune position, citation ou recommandation spécifique n’est garantie. Le mandat est une obligation de moyens, non de résultat.
Le mandat prend effet à la signature et reste valable tant que l’abonnement est actif. Le Client peut le révoquer à tout moment en retirant les accès accordés (Google, site, analytics) et en résiliant son abonnement, sans frais ni préavis.
Dans le cadre de ce mandat, l’Agence agit comme sous-traitant au sens du RGPD, le Client restant responsable de traitement. L’Agence traite les données strictement pour les finalités ci-dessus, applique des mesures de sécurité appropriées, n’a recours qu’à des sous-traitants ultérieurs offrant des garanties équivalentes (hébergement, IA, email), assiste le Client pour les droits des personnes, et supprime ou restitue les données en fin de contrat. Aucune donnée n’est vendue.
L’Agence garde confidentiels les accès, identifiants et données du Client, et ne les utilise que pour l’exécution du mandat.
Le présent mandat est régi par le droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du Client, à défaut d’accord amiable.
En saisissant votre nom complet et en cochant les cases ci-dessous, vous signez électroniquement ce document. Votre signature, horodatée, a la même valeur qu’une signature manuscrite.